1. Objectif
    La présente politique a pour objectif de prévenir, détecter et sanctionner toute forme de corruption, directe ou indirecte, dans le cadre des activités de l’Entreprise de travail Adapté 123, en conformité avec les lois et règlements en vigueur en Belgique et à l’international.
  2. Champ d’application
    Cette politique s’applique à tous les collaborateurs de l’Entreprise de travail Adapté 123, y compris les administrateurs, dirigeants, salariés, stagiaires, consultants, sous-traitants, partenaires, agents, et tout tiers agissant au nom de l’entreprise.
  3. Définition de la corruption
    La corruption consiste à offrir, promettre, donner, demander ou accepter un avantage indu, financier ou autre, directement ou indirectement, afin d’influencer un acte ou une décision dans le cadre d’une fonction publique ou privée.
  4. Principes généraux
    • Tolérance zéro : Toute forme de corruption ou de tentative de corruption est strictement interdite.
    • Conformité légale : L’entreprise s’engage à respecter la législation belge, européenne et internationale en matière de lutte contre la corruption.
    • Transparence et intégrité : Les relations commerciales doivent être fondées sur des principes d’équité, de transparence et d’intégrité.
  5. Pratiques interdites
    • Paiements de facilitation ou pots-de-vin.
    • Cadeaux ou invitations excessifs ou inappropriés.
    • Contributions politiques ou dons à des organisations sans transparence.
    • Sponsoring ou mécénat utilisés pour obtenir des avantages indus.
    • Paiements ou avantages à des agents publics sans justification légale.
  6. Cadeaux et hospitalité
    Les cadeaux ou invitations ne sont autorisés que s’ils sont :

    • Occasionnels,
    • D’une valeur modérée,
    • Offerts de manière transparente,
    • Conformes aux usages professionnels et légaux.
  7. Due diligence des tiers
    Tout partenaire commercial (fournisseur, distributeur, agent, etc.) fera l’objet d’une évaluation préalable afin d’identifier les risques de corruption. Des clauses contractuelles anti-corruption seront intégrées aux contrats.
  8. Formation et sensibilisation
    Des sessions de formation seront régulièrement organisées pour tous les collaborateurs afin de garantir une compréhension claire des risques et des obligations.
  9. Canal d’alerte et protection des lanceurs d’alerte
    Un mécanisme d’alerte confidentiel est mis en place pour signaler toute suspicion de corruption :
    Email : [email protected]
    Aucune mesure de rétorsion ne sera tolérée à l’encontre des personnes signalant de bonne foi une infraction présumée.
  10. Contrôles et sanctions
    Des audits internes et contrôles seront menés régulièrement. Toute violation de cette politique pourra entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement ou à des poursuites judiciaires.
  11. Entrée en vigueur et révision
    Cette politique entre en vigueur à compter du 18/06/2025 et sera révisée au moins tous les deux ans ou en cas de changement réglementaire significatif.